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MAITRISE ORTHOPEDIQUE
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La procédure devant les juri-
dictions administratives est
bien plus protectrice pour
les praticiens. La demande au
fond du patient est soumise à
la règle de la requête préalable,
c'est à dire qu’elle nécessite
une demande d’indemnisation
à l'amiable à l'établissement de
soins concerné. Sans réponse
ou sur réponse négative, le
patient-plaignant
dispose
alors de 2 mois pour saisir la
juridiction, délai après lequel
toute action est définitivement
impossible. La procédure est
entièrement écrite. Comme
devant les juridictions civiles,
il est possible de demander
une expertise, y compris avant
toute requête préalable. L'ex-
pertise est soumise aux mêmes
règles. Cette façon de faire
est la plus fréquente, car une
demande d'indemnisation est
plus solide si elle s'appuie sur
une expertise qui a reconnu la
responsabilité.
Notification de mise en cause :
stratégie de défense
A ce stade, si les différents
points précédemment énon-
cés ont été bien appliqués,
les étapes de la procédure
devraient être vécues sereine-
ment et simplement. L’inter-
locuteur unique du praticien
devient l’assureur en responsa-
bilité civile professionnelle par
l’intermédiaire d’un avocat spé-
cialisé et d’un ou de plusieurs
médecins assistants-conseils
(chirurgien orthopédiste, infec-
tiologue). Il faudra se garder
de répondre directement aux
demandes du patient, de l’éta-
blissement de soins ou de tout
autre partie. Le dossier médi-
cal complet aura été établi avec
soins et précision ce qui rendra
sa transmission aisée et rapide
à l’assureur. En cas de dossier
papier, un original sera conser-
vé. Une attention particulière
sera donnée à la récupération
des éléments clefs précédem-
ment listés à savoir : la traçabi-
lité de l’information (consente-
ment éclairé), la traçabilité de
l’antibioprophylaxie, le compte
rendu opératoire, la traçabilité
de la prise en charge infectiolo-
gique. En pratique, la véritable
« stratégie » sera réservée aux
dossiers incomplets ou discu-
tables.
Les opérations d'expertise :
« L’ACCEDIT »
Il est vivement recommandé au
praticien d’être présent lors des
opérations l’expertise (« accedit
»). Cette présence est souvent
considérée à tord comme une
perte de temps alors qu’elle
fait partie intégrante de la pro-
fession actuelle de chirurgien.
Elle présente des bénéfices en
tout point : réponses directes
et circonstanciées aux préci-
sions demandées par l’expert,
confrontation avec le patient
sur des éléments oraux, amé-
lioration des pratiques person-
nelles. Elle permet également
de laisser transparaitre une
certaine empathie à l’égard du
patient avec la considération
de son dommage et de ses pré-
judices même s’ils ne sont pas
forcément de la responsabilité
du praticien.
Au stade de l’expertise, la
tenue d’un dossier complet
permettra d’assister à l’acce-
dit calmement sans justifi-
cation particulière ni travail
chronophage ou énergivore.
En cas de dossier incomplet,
les réponses à fournir durant
l’accedit devront être factuelles,
circonstanciées et argumentées
scientifiquement. Elles auront
été anticipées avec l’avocat et
les médecins conseils et rappe-
lées lors du briefing.
C
onclusions
La « sécurisation » d’un dossier
d’infection sur prothèse totale
de genou repose sur deux élé-
ments essentiels : la connais-
sance et le respect des bonnes
pratiques actuelles ainsi que la
tenue exemplaire du dossier
médical.
La prise en charge diagnostic
et thérapeutique doit être plu-
ridisciplinaire (infectiologue de
référence, Centre de Référence
en Infections Ostéo-Articu-
laires, microbiologiste) et leurs
interventions tracées.
La tenue du dossier médical
doit être rigoureuse et quasi
exhaustive afin d’avoir une
stratégie de défense rapide et
efficace permettant de prendre
avec distance et sans appré-
hension les mises en cause en
responsabilité qui sont statisti-
quement inéluctables.
g
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